Une bonne nouvelle pour l’immobilier marocain
Une réunion s’est tenue récemment, en présence du ministre de la Justice et des Libertés, le Président de l’Ordre Nationale des Notaires, le Président la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers, le Directeur Général du GPBM et un représentant de la CGEM. Et lors de cette réunion, les différentes parties se sont mises d’accord sur la
formule d’amendement à apporter à l’article 12 de la Loi 32-09 relative à l’exercice du métier de notaire.
Cet accord est survenu suite aux difficultés opérationnelles, techniques et sociales rencontrées dans le cadre de l’application de l’article 12 de la Loi 32-09, ce qui a impacté négativement l’économie nationale et particulièrement la
fluidité des opérations commerciales et immobilières et notamment celles liées au logement social. A noter que, en attendant la promulgation de cet amendement, il a été accordé aux notaires, la possibilité de procéder à la signature des contrats relatifs au logement social en dehors de leurs études, et ce compte tenu du nombre important de demande pour ce type de logements au Maroc.
Plus d'infos: http://www.infomediaire.ma/news/maroc/alerte-une-bonne-nouvelle-pour-limmobilier-marocain
Une réunion s’est tenue récemment, en présence du ministre de la Justice et des Libertés, le Président de l’Ordre Nationale des Notaires, le Président la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers, le Directeur Général du GPBM et un représentant de la CGEM. Et lors de cette réunion, les différentes parties se sont mises d’accord sur la
formule d’amendement à apporter à l’article 12 de la Loi 32-09 relative à l’exercice du métier de notaire.
Cet accord est survenu suite aux difficultés opérationnelles, techniques et sociales rencontrées dans le cadre de l’application de l’article 12 de la Loi 32-09, ce qui a impacté négativement l’économie nationale et particulièrement la
fluidité des opérations commerciales et immobilières et notamment celles liées au logement social. A noter que, en attendant la promulgation de cet amendement, il a été accordé aux notaires, la possibilité de procéder à la signature des contrats relatifs au logement social en dehors de leurs études, et ce compte tenu du nombre important de demande pour ce type de logements au Maroc.
Plus d'infos: http://www.infomediaire.ma/news/maroc/alerte-une-bonne-nouvelle-pour-limmobilier-marocain
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